Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Ma Bulle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet https://savonmabulle.fr. L’acquisition
d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît
avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le
site https://savonmabulle.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Ma Bulle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou
dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le
site https://savonmabulle.fr de la société Ma Bulle, dans la limite des
stocks disponibles. La société Ma Bulle se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site
internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques
techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont
les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des
produits présentés dans le site https://savonmabulle.fr est destinée à tous
les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur
leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix
en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA
pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ma Bulle se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total
de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande
supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour
toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux
frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, en fonction du poids total du colis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Ma Bulle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de
port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement
par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider
sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce
dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation,
l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa
commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de
son chèque libellé à l’ordre de « Ma Bulle » à l’adresse suivante Ma Bulle-
200 Route de St Laurent- 31230 LILHAC. Aucun paiement en espèces ne
doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront
acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur
en sera informé par mail. La société Ma Bulle expédiera les produits au plus
tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la
commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il
souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom
du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son
choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de
vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les
présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,
puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et
déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa
banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa
commande vers le compte bancaire de Ma Bulle, dont les coordonnées sont
communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Ma Bulle
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement
correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par SumUp ou carte bancaire (via le
système SumUp) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de
port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement
par SumUp ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider
sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SumUp afin de renseigner en
toute sécurité ses références de compte SumUp de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par compte SumUp ou par carte bancaire
est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra
exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors
recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire
n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour
obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit
contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours
suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai
maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le
porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la
charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société Ma Bulle lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement
de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Ma Bulle, il peut le faire soit par
courrier à l’adresse suivante : Ma Bulle-200 Route de St Laurent-31230
LILHAC ; soit par mail à l’adresse suivante : contact@savonmabulle.fr, soit par
téléphone au 06 29 48 67 84.
Article 5. Réserve de propriété
La société Ma Bulle conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes
compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de
leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du
produit dans l’emballage d’origine et en l’état au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui
ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes
sont effectuées par MONDIAL relais, service de livraison avec suivi, remise
sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de
vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ma Bulle pourra
fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur doit
retirer son colis dans le point de collecte défini lors de la commande pendant
un délai indiqué par les services de livraison. Si l’acheteur est livré à son
domicile par le facteur, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de
passage du facteur, ce qui lui permet de retirer le colis, pendant un délai
indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la
charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les
locaux de la société Ma Bulle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et
son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Ma Bulle bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ma Bulle
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie
postale à l’adresse suivante : Ma Bulle – 200 Route de St Laurent – 31230
LILHAC, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Ma Bulle dans le processus de vente à distance, n’est tenue que
par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site site https://savonmabulle.fr sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société Ma Bulle. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Ma Bulle s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux
dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante : Ma Bulle- 297 Route de St Laurent – 31230 Montbernard .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui
de Paris.
Formulaire de rétractation :
A l’attention de Ma Bulle – 297 Route de St Laurent – 31230 Montbernard ou à contact@savonmabulle.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) :
Date :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code
commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un
Médiateur, avant toute saisie du tribunal compétent.